1.Informations générales
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La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit “site liant”, vers celui de MIRADA, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement.
2.Editeur
Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site internet www.mirada.fr édité par la société MIRADA.
Voici les informations légales de l’éditeur :
MIRADA, société à responsabilité limitée au capital social de 200 000 €
Siret : 49118004800028
Siège social : 2 rue de la Mabilais, 35000 RENNES
Responsable de publication : Mathieu FOURMOND et François SEBASTIA
Ce site est maintenu et hébergé par MIRADA
3.Droits de propriété intellectuelle
MIRADA avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles, et sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de MIRADA ou de tiers ayant autorisé MIRADA à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de MIRADA, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
4.Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont MIRADA est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par MIRADA.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de MIRADA ou de tiers ayant autorisé MIRADA à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
5.Informations relatives aux produits
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, MIRADA peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
6.Pratiques en matière de respect de la vie privée
La consultation du site www.mirada.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La société MIRADA s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.mirada.fr sont destinées à l’usage de la société MIRADA. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Un formulaire est présent sur le site www.mirada.fr afin de collecter les données d’un visiteur :
6.1 – Objectifs
Le recueil des données sur le site www.mirada.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects, clients et candidats de MIRADA. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.
6.2 – Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de MIRADA, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.mirada.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.mirada.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
6.3 – Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie du formulaire de contact, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une réponse.
6.4 – Conservation des données
Les données recueillies sur le site www.mirada.fr sont conservées pour une durée de 36 mois pour les contacts identifiés. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.
6.5 – Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de MIRADA : 2 rue de la Mabilais – 35000 Rennes – Téléphone : (+33) 1 55 28 97 97
Les responsables du fichier, Mathieu FOURMOND ou François SEBASTIA, effectueront une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification
6.6 – Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)
Les données recueillies sur le site www.mirada.fr et les traitements associés, sont hébergées par la société MIRADA. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société MIRDA et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site www.mirada.fr.
6.7 – Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, MIRADA et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
7.Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
8.Droit applicable
Le site Internet mirada.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. MIRADA se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
9.Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site mirada.fr sous votre seule et entière responsabilité. MIRADA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
10.Mise à jour
MIRADA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
11.Données statistiques de suivi
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par MIRADA.
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12.La reproduction sur support papier
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
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13.La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (mirada.fr) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.